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Multi Power Systems : UPS - réserve d'électricité - alimentation continue

Conditions générales contractuelles


Sauf accord fixant un autre délai, les factures sont payables endéans les 10 jours.


Toute facture impayée à son échéance porte un intérêt de retard calculé à raison de 12%  l'an.


Après mise en demeure par lettre recommandée, le montant principal est majoré d'une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 250€,  à titre de dommages - intérêts, sans préjudice des intérêts conventionnels de retard et judiciaires et des frais de justice éventuels.


Tout litige, quel qu'il soit, est de la comtence exclusive du tribunal de Namur.